Alarm.com's Privacy Policy (Belgium - French)

Avis de confidentialité aux personnes concernées dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Date d’émission : 3 mai 2021

Portée
Si vous êtes résident de l’Espace Economique Européen (« EEE »), qui comprend les pays membres de l’Union européenne, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande, ou résident du Royaume-Uni (« Royaume-Uni ») ou de Suisse, le présent avis de confidentialité aux personnes concernées dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse (« Avis de confidentialité ») expliquent quelles données personnelles nous collectons à votre sujet, comment elles sont utilisées, avec qui elles sont partagées et les droits que vous pouvez faire valoir en lien avec vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité s’applique à nos pratiques en matière de confidentialité concernant votre utilisation de (i) ce site Web et tout site ou application mobile exploité par Alarm.com (les « Interfaces utilisateur ») et (ii) toute combinaison de produits et services d’Alarm.com pouvant être achetés ou obtenus par toute Interface utilisateur (les « Services »), et toutes les données personnelles que nous recevons ou recueillons directement auprès de vous dans le cadre de nos activités commerciales. L’adresse commerciale d’Alarm.com est 8281 Greensboro Drive, Suite 100, Tysons, VA 22102, États-Unis.

Les Services d’Alarm.com sont fournis par des fournisseurs de services agréés et autorisés (« Fournisseurs de services autorisés »). Si vous êtes client d’un fournisseur de services autorisé, vos données seront traitées par Alarm.com en qualité de processeur de données et votre fournisseur de services autorisé demeurera responsable du traitement de toute donnée personnelle que vous lui fournissez et qu’elle obtient à des fins de conformité avec toutes lois de protection des données et/ou relative à la protection de la vie privée. Vous devriez consulter l’avis de confidentialité des Fournisseurs de services autorisés pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité des Fournisseurs de services autorisés.

Collecte et utilisation des données

Données que vous nous fournissez
Si vous êtes propriétaire, agent ou employé d’un fournisseur de services autorisé actuel ou potentiel, vous pouvez nous fournir des données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur Alarm.com, communiquez avec le service clientèle ou le marketing et effectuez des transactions avec Alarm.com.

Si vous êtes client actuel ou potentiel d’un Fournisseur de services autorisé, vous pouvez nous fournir des données personnelles lorsque vous configurez votre compte avec Alarm.com et utilisez les Interfaces et services utilisateur d’Alarm.com.

Nous pouvons utiliser ces informations pour nos opérations commerciales, pour communiquer avec vous ou avec votre Fournisseur de services autorisé (le cas échéant), pour nous conformer à la loi et pour protéger la sécurité et l’intégrité des Interfaces et services utilisateur.

Données que nous collectons et traitons pour le compte de Fournisseurs de services autorisés
Lorsque vous utilisez les interfaces utilisateur, vous pouvez nous fournir des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre emplacement ou votre code postal.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous ou votre Fournisseur de services autorisé pouvez nous fournir certaines informations supplémentaires (par exemple, la description de l’unité, la taille de la maison ou de l’entreprise, la configuration du système domestique ou professionnel, les noms des capteurs, les appareils ou autres dispositifs surveillés par Alarm.com, les informations de compte, l’horaire, le mode, les paramètres d’automatisation et paramètres de dispositif) afin de nous aider à personnaliser vos Services. Alarm.com peut également recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à nos partenaires, y compris les coordonnées de contacts d’urgence et les renseignements du profil d’utilisateur permettant à Alarm.com de fournir nos Services.

Pour votre compte et celui de votre Fournisseur de services autorisé, Alarm.com peut être amenée à traiter des données concernant votre utilisation des Services d’Alarm.com, y compris mais sans s’y limiter : performance de tout dispositif de sécurité ou autre surveillé par Alarm.com, utilisation ou consommation d’électricité, renseignements sur le chauffage et le refroidissement, paramètres d’éclairage ou autres luminaires et installations, et les journaux d’utilisation et d’alerte. Nous recevons ce type d’informations de vos dispositifs qui sont surveillés par Alarm.com et de votre ordinateur ou autre appareil électronique à travers lequel vous accédez, parcourez, téléchargez, recevez ou autrement utilisez les Interfaces utilisateur ou les Services d’Alarm.com (chacun un « Dispositif personnel »), et nous pouvons également recevoir et collecter ces informations auprès de tiers.
De plus, si vous êtes déjà un utilisateur des Services d’Alarm.com et vous avez choisi de permettre à Alarm.com de vous envoyer, au nom de votre Fournisseur de services autorisé, des notifications relatives à des produits ou des Services supplémentaires promus par Alarm.com qui pourraient vous intéresser, nous pourrions vous envoyer ces informations à la demande de votre Fournisseur de services autorisés.

Alarm.com traitera toutes les données personnelles reçues par les Fournisseurs de services autorisés via des accords contractuels et peut utiliser des statistiques globales compilées sur les Interfaces utilisateur et les Services pour améliorer ses services.

Données géoréférencées
Certaines fonctionnalités de nos Services, comme les rappels d’armement géoactivés, réglages du thermostat, diagnostics de véhicule et autres services géoréférencés (collectivement, les « GéoServices »), utilisent des données de localisation. Avant que certaines données de GéoServices puissent être utilisées, vous devez vous abonner pour activer ces Services. Si vous activez ces fonctionnalités, nous recueillerons et conserverons automatiquement les données de localisation de votre dispositif personnel ou du véhicule que vous désignerez capable de produire des données de localisation (p. ex., appareil mobile, dispositif GPS ou véhicule). Ces données de localisation peuvent inclure votre position actuelle ou les lieux que vous avez récemment visités. Nous pouvons également regrouper ces données, mais celles-ci seront uniquement utilisées à des fins internes à Alarm.com et afin de vous fournir les renseignements demandés. Si vous ne souhaitez pas qu’Alarm.com collecte et conserve ces données, n’activez pas ces fonctionnalités.

Données vidéo et audio
Lorsque vous (i) vous abonnez à la surveillance vidéo ou aux services complémentaires de surveillance vidéo d’Alarm.com (tels que les services de vérification visuelle), (ii) utilisez une sonnette, une caméra, un capteur d’image connecté ou tout autre dispositif connecté ou portable capable d’effectuer des enregistrements vidéo et/ou audio, ou (iii) souscrivez à des services vocaux bidirectionnels d’urgence, vous nous autorisez, ainsi que certains de nos fournisseurs de services tiers ou votre centrale de surveillance (tel que défini ci-dessous), à enregistrer, conserver, consulter et traiter les enregistrements vidéo et/ou audio provenant de votre équipement de surveillance. Cela peut comprendre la capture et l’envoi de parties de ces données dans le cadre d’une notification ou l’analyse des données pour identifier les mouvements ou d’autres événements. Il se peut que nous traitions des données provenant de votre équipement de surveillance afin de vous envoyer des alertes. En outre, si vos fonctionnalités d’enregistrement sont activées, nous pouvons capturer, traiter et stocker les enregistrements de données vidéo et audio de votre dispositif. Vous pourrez accéder à ces enregistrements. Aux présentes, une « Centrale de surveillance » est un tiers sélectionné par votre Fournisseur de services autorisé pour recevoir les signaux d’alarme et coordonner une intervention d’urgence.

Il est possible que les lois sur la protection des données et la confidentialité dans votre pays vous confère certaines responsabilités et régissent votre utilisation de caméras de sécurité, de sonnettes connectées et d’autres dispositifs avec des capacités d'enregistrement. Il vous incombe (et non Alarm.com) de veiller à respecter les lois en vigueur. Par exemple, vous serez peut-être amené à afficher un avis qui avertit les visiteurs de votre domicile ou entreprise qu’il est possible qu’ils soient filmés par des caméras de sécurité et d’autres dispositifs dotés de capacités d’enregistrement. Alarm.com n’assume aucune responsabilité quant à votre respect de ces lois.

Données collectées automatiquement
Il est possible, lorsque vous utilisez les Interfaces utilisateur ou vous accédez aux service d’Alarm.com sur vos appareils personnels, que certaines informations soient recueillies par des moyens de collecte automatique telle que des « cookies ». Vous pouvez trouver les informations relatives à l’utilisation de cookies par Alarm.com dans notre Politique d’utilisation des cookies.

Base juridique du traitement des données personnelles
Nous ne collecterons et traiterons les données personnelles vous concernant uniquement si nous disposons d’une base juridique. Les bases juridiques comprennent le consentement (lorsque vous avez donné votre consentement), le contrat (lorsque le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous), le respect d’une obligation juridique et les « intérêts légitimes ».
Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base du consentement, nous vous demanderons votre consentement sans ambiguïté. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, mais cela n’affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles avant un tel retrait.

Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes, à condition que ce traitement ne l’emporte pas sur vos droits et libertés. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer. Veuillez garder à l'esprit que si vous vous y opposez, cela peut affecter notre capacité à fournir certains services à votre avantage. Nous traitons vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes afin de :

• vous protéger, nous ou d’autres personnes de menaces de sécurité en améliorant la sécurité de notre réseau et nos systèmes d’information ;


• identifier et prévenir la fraude ;


• respecter les lois et réglementations du secteur en vigueur ;


• activer ou administrer nos activités, par exemple pour la facturation des fournisseurs de services autorisés et la maintenance des interfaces utilisateur ; et


• améliorer nos Interfaces utilisateur et Services en nous permettant de les améliorer, de les modifier ou de les personnaliser à votre avantage.

Partage de données
Alarm.com ne divulguera vos données personnelles à aucune autre entité, sauf :

si nécessaire pour vous fournir les Interfaces utilisateur ou services d’Alarm.com ;

à votre fournisseur de services agréé (également appelé votre Mandataire Alarm.com), la société par laquelle vous vous êtes abonné à nos services ;

à la centrale de surveillance sélectionnée par votre fournisseur de services autorisé pour recevoir des signaux d’alarme et coordonner une intervention d’urgence ;

si vous avez choisi de partager ces données, comme par exemple lorsque vous acceptez l’utilisation de cookies non essentiels lorsque vous visitez le site Web Alarm.com (veuillez consulter la Politique en matière de cookies d’Alarm.com pour de plus amples informations) ;

aux fournisseurs tiers, sous-traitants ou partenaires commerciaux qui travaillent ou fournissent des services en notre nom et sont autorisés à utiliser seulement un minimum d’informations nécessaires pour aider à fournir les services ;

si nécessaire dans le cadre d’autres fins commerciales licites ; et

si nécessaire ou permis par la loi.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque celles-ci ont été converties sous forme de formulaire ne permettant pas de vous identifier. Il peut également être nécessaire pour nous de divulguer vos données personnelles en cas de fusion, de combinaison avec, ou d’acquisition d’une partie de nos activités par une autre société ou entité, auquel cas les données personnelles collectées par Alarm.com devraient être l’un des actifs commerciaux transférés.

Transferts internationaux de données
Nos serveurs et bureaux sont situés aux États-Unis et vos données personnelles seront donc transférées, stockées ou traitées aux États-Unis. Nous nous appuyons sur des mécanismes prévus par la loi pour transférer légalement des données personnelles à travers les frontières, y compris les « Clauses contractuelles types » ou « Clauses types » approuvées par la Commission européenne.

Exercer vos droits

Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles
Vous pouvez consulter, mettre à jour ou supprimer certaines données personnelles à tout moment en suivant les liens sur www.alarm.com vers vos pages de profil et de carnet d’adresses. Ces modifications seront immédiatement apportées à nos dossiers. Si vous souhaitez interrompre les notifications de Services, vous pouvez le faire via les Interfaces utilisateur. Pour les clients de Fournisseurs de services autorisés, les modifications que vous apportez à votre profil utilisateur sur les Interfaces utilisateur d’Alarm.com ne modifient pas automatiquement les enregistrements de votre Fournisseur de services autorisé. Vous devez communiquer directement avec votre fournisseur de services autorisé pour apporter des modifications à ses dossiers.
Lorsque vous contactez vos fournisseurs de services autorisés, vous pouvez également exercer les droits suivants :

• Suppression. Vous pouvez demander à effacer ou supprimer tout ou partie de vos données personnelles (p. ex., s’il n’est plus nécessaire de vous fournir des Services).


• Opposition à, ou limitation ou restriction de, l’utilisation des données. Vous pouvez demander à cesser d'utiliser tout ou partie de vos données personnelles (p. ex., s’il n’y a pas de droit légal de continuer à les utiliser) ou à en limiter l’utilisation (p. ex., si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement).


• Récupération de vos données. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles fournies sous une forme lisible par machine.

Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni n’affectera le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
Nous ne recourons pas à la prise de décision automatisée. Tel que défini dans les lois actuelles sur la protection des données, les décisions automatisées sont définies comme des décisions concernant des personnes qui sont basées uniquement sur le traitement automatisé (c.-à-d. sans intervention humaine) de données et qui produisent des effets juridiques ou qui affectent de manière significative les personnes concernées.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données ou de contrôle concernant notre collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données (les coordonnées des autorités de protection des données dans l’EEE sont disponibles à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en; les coordonnées des autorités de protection des données au Royaume Uni sont disponibles à l’adresse https://ico.org.uk/; les coordonnées des autorités de protection des données en Suisse sont disponibles ici https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html)

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité afin de nous aider à répondre efficacement à votre demande.

Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour vous fournir les services que vous avez demandés ou pour nous conformer à une exigence légale applicable).

Protection des données
Alarm.com a mis en place des mesures de sécurité pour vous protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération de vos données personnelles. Par exemple, nous protégeons vos données en vous attribuant un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques, et nous protégeons certaines communications sensibles avec notre site Web par l’authentification du serveur et des connexions sécurisées.

Sites Web de tiers
Pour votre commodité, certains liens hypertexte peuvent être publiés sur le site Web Alarm.com qui renvoient à d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle d’Alarm.com. Alarm.com n’est pas responsable des Pratiques de confidentialité de ces sites ou des entreprises qu’Alarm.com ne possède pas ou qu’elle ne contrôle pas, et la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à celles-ci. Alarme.com ne soutient aucun de ces sites Web et de ces pages, ni les services ou produits décrits ou offerts sur ces sites ou pages, ou tout autre contenu contenu sur ces sites ou pages. Alarm.com vous encourage à consulter et à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. De plus, si vous effectuez une transaction sur un site Web relié au site Web d’Alarm.com, même si vous avez atteint ce site par le biais des Interfaces utilisateur d’Alarm.com, les données que vous soumettez pour cette transaction sont soumises aux pratiques de confidentialité de l’exploitant de ce site Web associé. Vous devriez lire les politiques de confidentialité de ce site Web pour comprendre comment les données personnelles collectées à votre sujet sont utilisées et protégées.

Modifications de notre avis de confidentialité
Nous pouvons modifier notre avis de confidentialité de temps à autre, et nous publierons la déclaration révisée ici, avec une date de révision mise à jour. Si nous révisons notre avis de confidentialité de manière matérielle, nous publierons un avis bien visible sur notre site Web avant que les modifications n’entrent en vigueur.

Coordonnées
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à [email protected].